AVIS LÉGAL
Afin de se conformer à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos données :
Nom de l’entreprise : OFFVIEW, S.L.
Siège social : Calle Bosc Tancat n.º 8 de Cerdanyola del Vallés, (08290) Barcelona
N.I.F. : B-72903537
Adresse e-mail : dataprotection@offview.com.
Téléphone : +34 936 91 54 50
Site Web : www.offview.com
Registre du commerce : Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone
OBJET
Le but de cet Avis Légal est d’informer tous les utilisateurs sur la configuration et les conditions d’utilisation du Site Web (www.offview.com) de OFFVIEW, S.L. De cette façon, OFFVIEW, S.L. respecte les obligations énoncées dans la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE).
Cet Avis Légal est soumis à un examen continu par OFFVIEW, S.L., étant modifié chaque fois que nécessaire afin de l’adapter à la législation en vigueur ou à toute variation de notre Site Web. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter périodiquement ce document pour rester informé de toute nouvelle liée à la configuration et à l’utilisation du Site Web.
ACCEPTATION DE L’UTILISATEUR
L’accès et l’utilisation de notre Site Web attribuent la fonction d'« utilisateur ». L’accès et/ou utilisation sont automatiquement considérés comme acceptation absolue et sans réserve, de la part de l’utilisateur, des règles et conditions d’utilisation prévues dans le présent Avis Légal. Si l’utilisateur décide de ne pas accepter l’une des règles ou des conditions mentionnées, ou exprime tout type de réserve, il doit s’abstenir d’accéder et/ou d’utiliser notre Site Web.
CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE
Gratuité de l’accès au Site Web
L’accès et l’utilisation du Site Web de OFFVIEW, S.L. sont gratuits pour tous les utilisateurs. Dans le cas où les produits et services offerts sur le Site Web seraient soumis au paiement d’un certain montant, les utilisateurs seront préalablement et dûment informés via le Site Web pour acceptation dans les conditions économiques correspondantes.
Obligation d’utiliser correctement le Site Web
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site Web conformément aux dispositions du présent Avis Légal et doit donc s’abstenir d’effectuer les actions suivantes :
exercer des activités contraires à la loi en vigueur, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public établi, ou à des fins illicites, interdites ou nuisibles aux droits et intérêts de OFFVIEW, S.L. ou d’un tiers (en particulier, droits de propriété intellectuelle, industrielle ou similaires).
utiliser le Site Web ou une partie de celui-ci sur d’autres sites Web privés ou commerciaux, ainsi que créer des hyperliens vers le Site Web ou vers son contenu (sauf autorisation écrite expresse de OFFVIEW, S.L.).
falsifier l’identité de l’utilisateur ou usurper l’identité d’un tiers, ainsi que fournir de fausses données en remplissant des formulaires et d’autres documents de nature similaire. Il sera de la responsabilité de l’utilisateur de mettre à jour en permanence les informations fournies à OFFVIEW, S.L., et celui-ci sera également seul responsable des déclarations fausses ou inexactes et des préjudices qui pourraient être causés à OFFVIEW, S.L. ou à des tiers pour cela.
utiliser un code malveillant ou des programmes informatiques susceptibles d’interrompre, d’entraver, de désactiver ou d’endommager directement le Site Web, son contenu ou ses services et équipements, ainsi que les systèmes et réseaux qui les prennent en charge.
Les contenus et services offerts sur le Site Web sont destinés à être utilisés par des personnes majeures. L’accès et l’utilisation du Site Web par des mineurs ne sont autorisés que si ces derniers ont l’autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront responsables de tous les actes accomplis par l’intermédiaire du Site Web par ces mineurs dont ils ont la charge.
OFFVIEW, S.L. se réserve le droit de refuser, à sa discrétion, l’accès au Site Web, à son contenu et à ses services à tout utilisateur, s’il y a des indices portant à croire qu’il les a utilisés ou les utilisera en violation des dispositions du présent Avis Légal. OFFVIEW, S.L. conservera tous les autres droits qui peuvent correspondre à l’utilisateur, en particulier ceux relatifs à l’engagement de poursuites judiciaires pénales ou civiles.
RESPONSABILITÉS
L’utilisateur utilise le Site Web à son compte et engage sa responsabilité. En y accédant, l’utilisateur s’engage à utiliser le Site Web conformément à la loi et aux dispositions du présent Avis Légal, en répondant à OFFVIEW, S.L. et à des tiers pour tout dommage ou préjudice pouvant être causé à la suite d’une violation de cette obligation.
OFFVIEW, S.L. fournit à ses utilisateurs un accès à ce Site Web, à ses contenus et à ses services avec un niveau de compétence et de diligence raisonnable. En ce sens, ce Site Web a été examiné et testé afin qu’il fonctionne correctement 365 jours par an, 24 heures par jour. En outre, le Site Web utilise des cookies pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles à son bon fonctionnement et à sa visualisation. Pour plus d’informations sur les cookies gérés par OFFVIEW, S.L., l’utilisateur peut accéder à notre Politique de cookies.
Cependant, OFFVIEW, S.L. ne peut offrir de garanties ou être responsable des dommages de toute nature pouvant résulter :
du manque de disponibilité ou de fonctionnement effectif du Site Web, de ses services et contenus, en raison de causes indépendantes de la volonté de OFFVIEW, S.L..
des actions nécessaires pour effectuer des opérations d’amélioration, de maintenance ou similaires du Site Web.
des défaillances ou les déconnexions des réseaux de télécommunications qui interrompent le service, ainsi que d’autres circonstances qui surviennent en raison d’un cas fortuit ou de force majeure.
de contenus publicitaires ou offres pouvant être hébergés par le Site Web, les annonceurs ou les soumissionnaires étant les seuls responsables de la conformité du matériel soumis pour son inclusion sur le Site Web avec les réglementations légales applicables. OFFVIEW, S.L. ne sera pas responsable de toute erreur, inexactitude ou irrégularité que ces contenus peuvent présenter.
des informations publiées sur le site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers.
des erreurs de sécurité pouvant être causées dans le système informatique de l’utilisateur (hardware et software), à la suite de la présence de virus dans l’appareil de l’utilisateur utilisé pour se connecter au Site Web.
d’une utilisation du Site Web, de ses services et de son contenu, illicite, négligente, frauduleuse ou contraire au présent Avis Légal.
de la violation ou du manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des produits ou services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs via le Site Web.
Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web et incorporer des informations ou des services de tiers, afin de faciliter l’accès des utilisateurs aux informations des entreprises collaboratrices. OFFVIEW, S.L. n’exerce aucun contrôle sur eux et n’est pas responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement. OFFVIEW, S.L. offre à l’utilisateur de tels liens et informations ou services pour sa commodité, celui-ci étant responsable de lire et d’accepter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité publiées sur les sites Web et applications liés.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
OFFVIEW, S.L., en tant que propriétaire et responsable de ce Site Web, informe tous les utilisateurs qui ont fourni ou ont l’intention d’autoriser l’accès à leurs données personnelles, que celles-ci seront traitées par OFFVIEW, S.L. conformément aux réglementations légales de référence sur la protection des données, c’est-à-dire le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi organique 3/2018, du 5 décembre.
À cette fin, les données personnelles des utilisateurs seront traitées conformément aux principes de légalité, de loyauté, de transparence, de limitation de la finalité, de minimisation des données, d’exactitude, d’intégrité et de confidentialité, tout en respectant le reste des obligations et garanties établies dans les réglementations légales susmentionnées.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site Web (textes, photographies, graphiques, images, technologie, logiciels, liens, contenus audiovisuels, design graphique, code source, etc.), ainsi que les marques et autres signes distinctifs sont la propriété de OFFVIEW, S.L. ou de tiers, ceux-ci étant les titulaires des droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, l’utilisateur n’acquérant aucune faculté sur eux par le simple accès et l’utilisation du site Web.
L’utilisation, la reproduction, la distribution, la communication publique et la transformation du contenu du site Web de quelque manière que ce soit par l’utilisateur sont interdites, sauf dans les cas légalement prévus ou expressément autorisés par OFFVIEW, S.L.. En ce sens, l’exploitation des contenus expressément autorisée par OFFVIEW, S.L. à ses clients ou fournisseurs en vertu du contrat correspondant est exclue, ainsi que l’utilisation personnelle et privée des contenus en libre accès existant sur le site Web.
Toute utilisation du contenu du site Web allant à l’encontre de l’obligation mentionnée ci-dessus sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de OFFVIEW, S.L. ou de tiers, et pourra être dénoncée et poursuivie par tous les moyens légaux.
Afin de pouvoir faire toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de OFFVIEW, S.L. ou de ses titulaires légitimes, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante dataprotection@offview.com
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent Avis Légal est régi par la loi espagnole. Les cours et tribunaux espagnols sont habilités à entendre toute question découlant de son interprétation, de son application et de son respect. L’utilisateur, en vertu de l’acceptation des dispositions contenues dans le présent Avis Légal, renonce expressément à toute autre juridiction qui, en application de la présente loi, pourrait lui correspondre.
Toutefois, si l’utilisateur présente le statut de consommateur, les dispositions des mentions légales seront également soumises à la législation locale applicable correspondante, soumettant par conséquent tout litige aux tribunaux compétents du domicile de l’utilisateur.
Nom de l’entreprise : OFFVIEW, S.L.
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Téléphone : +34 936 91 54 50
Site Web : www.offview.com
Registre du commerce : Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone
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utiliser le Site Web ou une partie de celui-ci sur d’autres sites Web privés ou commerciaux, ainsi que créer des hyperliens vers le Site Web ou vers son contenu (sauf autorisation écrite expresse de OFFVIEW, S.L.).
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Les contenus et services offerts sur le Site Web sont destinés à être utilisés par des personnes majeures. L’accès et l’utilisation du Site Web par des mineurs ne sont autorisés que si ces derniers ont l’autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront responsables de tous les actes accomplis par l’intermédiaire du Site Web par ces mineurs dont ils ont la charge.
OFFVIEW, S.L. se réserve le droit de refuser, à sa discrétion, l’accès au Site Web, à son contenu et à ses services à tout utilisateur, s’il y a des indices portant à croire qu’il les a utilisés ou les utilisera en violation des dispositions du présent Avis Légal. OFFVIEW, S.L. conservera tous les autres droits qui peuvent correspondre à l’utilisateur, en particulier ceux relatifs à l’engagement de poursuites judiciaires pénales ou civiles.
RESPONSABILITÉS
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des erreurs de sécurité pouvant être causées dans le système informatique de l’utilisateur (hardware et software), à la suite de la présence de virus dans l’appareil de l’utilisateur utilisé pour se connecter au Site Web.
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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À cette fin, les données personnelles des utilisateurs seront traitées conformément aux principes de légalité, de loyauté, de transparence, de limitation de la finalité, de minimisation des données, d’exactitude, d’intégrité et de confidentialité, tout en respectant le reste des obligations et garanties établies dans les réglementations légales susmentionnées.
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PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
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L’utilisation, la reproduction, la distribution, la communication publique et la transformation du contenu du site Web de quelque manière que ce soit par l’utilisateur sont interdites, sauf dans les cas légalement prévus ou expressément autorisés par OFFVIEW, S.L.. En ce sens, l’exploitation des contenus expressément autorisée par OFFVIEW, S.L. à ses clients ou fournisseurs en vertu du contrat correspondant est exclue, ainsi que l’utilisation personnelle et privée des contenus en libre accès existant sur le site Web.
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Le présent Avis Légal est régi par la loi espagnole. Les cours et tribunaux espagnols sont habilités à entendre toute question découlant de son interprétation, de son application et de son respect. L’utilisateur, en vertu de l’acceptation des dispositions contenues dans le présent Avis Légal, renonce expressément à toute autre juridiction qui, en application de la présente loi, pourrait lui correspondre.
Toutefois, si l’utilisateur présente le statut de consommateur, les dispositions des mentions légales seront également soumises à la législation locale applicable correspondante, soumettant par conséquent tout litige aux tribunaux compétents du domicile de l’utilisateur.